Dossiers du mois

Pour relancer l’activité économique et soutenir l’emploi des jeunes affectés par les conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a instauré trois aides financières exceptionnelles en faveur des entreprises qui recrutent de jeunes salariés.

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Une troisième loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30-7-2020, JO du 31) a été publiée le 31 juillet dernier, venant encore ren¬forcer les mesures d’accompagnement en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire.

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Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale dispose d’une nouvelle arme dans sa lutte contre l’optimisation fiscale : la procédure dite du ''mini-abus de droit''.

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Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil.

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Afin de donner les moyens aux entreprises de réorganiser leurs activités et de limiter les licenciements pour préserver l’emploi, certaines mesures sociales exceptionnelles et temporaires prises par le Gouvernement par voie d’ordonnances, décrets et arrêtés d’application adaptent le recours au chômage partiel et facilitent la gestion des congés payés, des jours de repos et des durées maximales du travail ainsi que la tenue des entretiens professionnels.

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