Dossiers du mois

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, publiée le 15-4-2023, porte la réforme des retraites qui s’appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1-9-2023. Nous abordons dans cette première partie du dossier les principales mesures de la réforme concernant l’âge légal de départ à la retraite, la durée de cotisation pour percevoir une retraite à taux plein, les majorations de durée d’assurance pour enfant, les dispositifs de rachat et de validation de trimestre et les principaux dispositifs de départ anticipé à la retraite.

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Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux d'organiser la transmission à titre onéreux de sa société d'une manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaite, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire.

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La loi 2023-171 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) du 9-3-2023 comporte plusieurs mesures de mise en conformité du droit national avec le droit de l’Union européenne, notamment dans les domaines du droit du travail et du droit des affaires.

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En période de forte inflation, la provision pour hausse des prix peut s’avérer opportune pour les entreprises. Le point sur ce mécanisme, ses modalités de calcul, de comptabilisation et de déclaration.

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Hausse des prix de l’énergie, guerre en Ukraine, autant de facteurs qui ont incité le gouvernement à mettre en place de nouvelles aides pour les entreprises.

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